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Editeur du Site :

Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes
48 rue Roi Robert Comte Provence 06182 NICE CEDEX 2
Email : cpamcgt06@gmail.com
Site Web : www.cpamcgt06.fr

Hébergement :

Hébergeur : o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr/

Développement :

John Webdesigner
Adresse : Liberation 06000 Nice
Site Web : En attente

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Services fournis :

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Déclaration à la CNIL :

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Litiges :

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Politiques de gestion des données personnelles

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes (dont les coordonnées figurent en bas de page du site web www.cpamcgt06.fr ) est une association de personnes appartenant à la même profession chargée de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux tant individuels que collectifs des salarié(e)s.

Dans le cadre de son activité, le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs personnes physiques au sein d’entités professionnelles, d’associations, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

 

Quelles données personnelles collectées et pourquoi ?

Adhérents

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes collecte les données personnelles concernant ses adhérents sur le bulletin d’adhésion et dans le cadre de la gestion du Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes  et de la réalisation de ses missions à savoir un rôle de représentation des salarié(e)s et un rôle de négociation.

Les données recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphones fixe et portable et la fonction au sein de la structure d’appartenance.

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes de gérer l’adhésion de ses membres et plus généralement le fonctionnement du Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes, et la gestion du fichier contacts (finalités détaillées au 2).

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion, le respect par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra adhérer au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes.

Non adhérents

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes peut collecter les données personnelles et notamment les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphones fixe et portable et la fonction au sein de la structure d’appartenance via le formulaire Contact de son site web (https://www.cpamcgt06.fr/contact/ )

Finalités et base juridique : (données contacts adhérents et non-adhérents) : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes de :

  • Fournir les informations demandées par la personne concernée le cas échéant
  • Gérer son fichier de contacts
  • Envoyer des communications et informations concernant les activités du Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat de représentation des salarié(e)s et de négociation, le respect par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes de ses obligations légales ainsi que les intérêts légitimes du Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs du Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra bénéficier des informations envoyées par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes.

 

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.

De plus, le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes pourra être amené à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Destinataires : Les données personnelles pourront être communiquées par le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes  aux membres de la commission exécutive et ses prestataires y compris de manière très ponctuelle, certains prestataires domiciliés en dehors de l’Union européenne.

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes.

 

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

En particulier, les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts et partenaires sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes et la personne concernée.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat (notamment contrat d’adhésion) ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes et la personne concernée.

Le Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

 

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Le droit à la portabilité des données brutes fournies au Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) ;
  • Le droit de s’opposer à la réception de lettres d’information et messages d’informations (e-mails) ;
  • Le droit de retirer son consentement à la réception de toute communication

Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès de cpamcgt06@gmail.com ou par courrier postal auprès du  Syndicat C.G.T de la CPAM des Alpes Maritimes aux coordonnées figurant en bas de ce site.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité.

 

 

CRÉDITS

  • Source de la photo de la page d’accueil avec manifestants

http://www.cgtsdis13.com/